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Marchés de travaux

Marchés de travaux à l’Entreprise : établis suivant les prescriptions de la NF P 03-001 il prend en compte, entre autres, les pièces contractuelles, le système d’évaluation des travaux, les modalités de paiement, la réception des travaux, l’existence ou non d’un Maître d’Œuvre, les assurances, les travaux non prévus ou supplémentaires, etc.
PRIX 26 € TTC + 5€ de frais de port les 15 exemplaires

Marchés de travaux de sous-traitance : document à signer entre entrepreneur principal, titulaire du marché, et le sous-traitant, il précise les rapports entre les deux contractants, l’évaluation des travaux, les modalités de paiement, la réception des travaux, etc.
PRIX 24 € TTC + 5€ de frais de port les 15 exemplaires

Marché de travaux « à la tâche » : pour les constructions réalisées par des Artisans qui ne fournissent que leur main d’œuvre et leur savoir-faire, le Maître de l’Ouvrage, c’est-à-dire le client, fournissant lui-même les matériaux. Ce type de marché régit les obligations respectives des parties au contrat : évaluation des travaux, responsabilités, livraison des matériaux, location du matériel, modalité de paiement, travaux imprévus ou supplémentaires, etc.
PRIX 23 € TTC + 5€ de frais de port les 15 exemplaires

(TVA 5.5% comprise )