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CONSTRUCTEURS, avant, pendant, après

Les études des projets demandent désormais des compétences souvent confiées à des prestataires de services spécialisés dont voici une liste non exhaustive :

– études géologiques pour garantir les fondations,

– étude sismique en fonction du classement d’exposition suivant l’Eurocode 8

– étude de la structure,

– étude de la thermique,

– étude de l’acoustique,

– étude des divers fluides (électricité, ventilation, électronique…),

– étude des Économistes,

– bureaux (au pluriel) de contrôle.

On peut les consulter séparément parfois. C’est très coûteux.

Souvent, il est utile que plusieurs bureaux d’études se penchent ensemble sur certains problèmes pour parfaire ou contrôler le projet d’où la nécessaire organisation de groupes ce qui entraîne des coûts importants.

Les grands chantiers étudiés par des bureaux d’études bien fournis en spécialistes, travaillant dans une même entreprise, sont avantagés par la souplesse et l’importance de leur organisation. Le bureau d’Architecte à un ou deux employés est condamné, sauf les rares Architectes qui ont une clientèle ne regardant pas à la dépense.

Les frais d’étude d’une villa un peu importante qui se négociaient (frais d’Architecte compris) entre 8 et 11 % doivent se traiter actuellement entre 12 et 16 % pour une prestation sérieuse.

Les contrats d’assurances sont de plus en plus élevés (11 à 15 % sont fréquents, 8 % très rares).

Les frais administratifs et d’étude (avec géomètre, notaires, banques et autres intermédiaires, etc.) atteignent parfois, dans les petits projets relativement complexes, plus de 20 % voir 25 %. Sur ces pourcentages additionnés, chacun consent des sacrifices pour gagner des affaires. Comme les entreprises font elles-mêmes des efforts sur leurs prix, les bureaux d’études sont à la triple peine :

– ils modèrent leurs honoraires sur des prix d’exécution normaux des travaux,

– leurs honoraires s’appliqueront sur des prix d’exécution rabaissés car les entreprises font elles-mêmes des remises sur leurs prix normaux pour décrocher des chantiers,

– les fonctionnaires des agences locales d’ingénierie (qu’on devrait plutôt baptiser agences adminitratives) consentent des honoraires inférieurs, souvent très inférieurs parce que leurs coûts d’exercice ignorent une grande partie des frais supportés par les agences libérales.

Les exigences, les responsabilités que l’on fait peser sur les Constructeurs (au sens des articles 1792-1 et 2 du Code Civil) deviennent excessives. Ils devront s’engager sur des performances de tous ordres établies sur des études académiques ou commerciales flatteuses (et parfois fausses). Si les données révélées au contrôle pour établir les performances obtenues s’avèrent inférieures à celles prévues (ou si les travaux ont été mal exécutés) il faudra refaire une partie de ceux-ci. On peut imaginer les tracas que certaines expertises provoqueront et les procès qui n’en finissent pas contre les Entreprises, les Architectes, les Bureaux d’études et de contrôle.

Obligation de résultats et non pas simplement de moyens…

Garantie de performances des travaux, avant, pendant, après…

C’est une recomposition totale de la partie « conception des ouvrages » à laquelle nous allons assister. Ce ne sera pas très réjouissant pour certains d’entre nous. Quant à la partie exécution, les Constructeurs devront faire preuve d’une très grande diligence et d’une très grande rigueur.

LÉGIONELLOSE

Le CSTB met à votre disposition sur son site www.cstb.fr un guide technique de 33 pages sur la maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux à Eau Chaude Sanitaire (ECS). A lire et à assimiler.

La distribution d’ECS doit se faire en boucle ce qui entraîne une dépense supplémentaire, parfois coûteuse pour les Établissements recevrant du public (ERP) mais aussi pour la maison individuelle et la réhabilitation. Il existe des traitements chimiques, mais le traitement thermique (désigné « choc thermique ») plus facile et souvent incorporé dans les commandes électroniques du chauffage, assure une automaticité rassurante (utiliser les producteurs d’ECS équipé de ce système) : température portée à 70 ° ou 90° pendant un certain temps à des périodes régulières et commandées automatiquement par un mécanisme horloger ou par commande électronique.

                                                                                                                                                                                                                                            D-T

La Tacheronne GO n° 118

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LES GRENELLES 1 ET 2 ET LA RT 2012

L’attestation certifiant que la réglementation thermique obligatoire (à partir de mars 2012) Rt 2012 a bien été respectée (dans sa conception lors de la demande de Permis de Construire) et à la fin des travaux, nous réserve quelques déconvenues.

Qui délivre les attestations de performance sur les documentations ? Les Industriels et les Négociants sur la base de « solutions techniques agrées » reçues par des organismes « officiels ». Après travaux, s’il y a contestation il faudra réaliser un audit pour obtenir une attestation ou subir des pénalités.

 L’histoire du trois A (AAA en bourse certifiant que tel État est capable de bien rembourser ses dettes) va-t-elle se reproduire dans le bâtiment ? Des organismes vont-ils jouer au Moody’s – S et P, Fitch Ratings ou autres auto-proclamés détenteurs de la bonne ou de la mauvaise performance énergétique après réalisation des travaux ? Ah ! Les lobbies ! Ah ! Les combines et les petits règlements de comptes !

 Qui va désigner, en définitive, ces Professionnels qui détiendront avant, pendant, après les travaux le droit de dire la non conformité ou la conformité ? Nul ne le sait de manière certaine aujourd’hui. Les refus plus ou moins justifiés auront pour conséquence des litiges où seront parties les Maîtres d’Ouvrages, les Maîtres d’Œuvre, les Promoteurs, les Bureaux d’Études, les Contrôleurs Techniques, les Entreprises, les Fabriquants et Négociants et les Assurances. Ces dernières se mettront à l’abri s’il n’y a pas un « contrat d’’entreprise » entre les intervenants. Le contrat d’entreprise, rappelons le, est caractérisé premièrement par un contrat de louage d’ouvrage (marché de travaux, convention d’honoraires..) et deuxièmement une contrepartie sous forme de rémunération. Maîtres d’Œuvre, Entreprises en auront s’ils sont sérieux mais probablement pas les Fabricants et les Négociants. Et les auditeurs, quel contrat auront-ils ? Avec qui ? Quelle assurance et auprès de quelles compagnies ?

 D’autant, qu’à notre avis, les ambitions de la RT 2012 sont assez exigeantes. Atteindre les 80 k Wh/m2/an voire les 50 pour les BBC {Bâtiments Basse Consommation (d’énergie primaire)} n’est pas facile (témoin à Grenoble le quartier de Bone où les résultats, après plusieurs années d’exercice, sont, en partie, décevants et n’atteignent pas les objectifs fixés, tant s’en faut). Lutter contre toutes les faiblesses de la construction traditionnelle et de ses constructeurs demandera du temps de formation, d’organisation des chantiers et surtout de modification de nos habitudes de travail.

 On va trop vite.

 Les engagements des « Grenelles 1 et 2 » sont particulièrement ambitieux et leur non respect pourra conduire à des condamnations pénales (amende de 45 000 euros – emprisonnement de six mois = L 152-4 du C.C.H.).

 Construire des immeubles, des maisons modestes, rénover des immeubles anciens va devenir non plus simplement difficile mais risqué. Une plage importante de contentieux est ouverte avec la RT 2012.

PAS DE 4.5 TONNES

 La réforme du Permis de Conduire maintient le tonnage des véhicules pouvant être conduits avec le permis B (voitures légères) à 3.5 tonnes. Ceci présente le grave inconvénient de mettre très rapidement en surcharge les petits véhicules utilisés couramment sur les chantiers de toutes catégories et notamment ceux des Artisans.

 Les permis autorisant la conduite au dessus des voitures légères et véhicules jusqu’à 3.5 tonnes sont notamment :

 - B1 pour les voiturettes

– C1 pour les véhicules de 3.5 à 7.5 tonnes

– C1E pour C1 plus une grosse remorque

– D1 et D1E pour le transport des personnes

– AM – A1 et A2 pour les deux roues.

Les Permis deux roues et voitures légères seront valables 15 ans ; 5 ans seulement pour les poids lourds avec formation continue obligatoire (FCO) et visite médicale annuelle. Tous les 15 ou 5 ans suivant les cas les permis devront être repassés ou au moins contrôlés.

 Telle est la directive européenne n° 2006/126 à transcrire en droit français d’ici le 19.01.2011. Cette échéance a été reculée jusqu’au 30 juin 2012.

 A moins que…

                                                                                                                                                   D-T

La Tacheronne 2012 GO n° 117

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COÛT DES DÉPLACEMENTS JOURNALIERS POUR L’ENTREPRISE

Depuis longtemps (les autoroutes ont favorisé ce développement), certaines entreprises se déplacent de plus en plus loin de leurs sièges sociaux au point que les indemnités de déplacement journalier des conventions collectives qui plafonnaient à 50 km (zone 5) sont passées, dans quelques régions à la zone 6 (50 à 60 km de rayon autour du siège social) et à la zone 7 (de 60 à 70 km). On parle d’ailleurs d’y ajouter une zone 8 (de 70 à 80 km). Il faut multiplier par 2 le nombre de kilomètres et le temps de trajet, soit pour le plus long trajet : 2 x 70 km = 140 km par jour et peut-être bientôt 160 km.

Outre le temps perdu s’ajoute, et c’est essentiel, la fatigue qui augmente sensiblement la pénibilité du travail et donc entraîne une baisse du rendement. Quels que soient les avantages immédiats que la main d’œuvre peut tirer de ces trajets recommencés tous les jours, les hommes paieront le prix fort dans leur santé à échéance plus ou moins lointaine de tels excès.

L’entreprise, de son côté, doit prendre la dimension financière de ces déplacements et doit se poser la question : puis-je les ajouter au prix de mes devis ? La réponse qui devrait être positive peut être différente suivant la distance à parcourir. Tous les chantiers imposent un déplacement et donc un surcoût par rapport à un chantier qui serait réalisé au siège. Lorsque la distance augmente, les frais deviennent assez vite lourds, sinon insupportables dans certains cas.

Ci-dessous, pour se faire une idée, nous avons établi :
- un décompte des frais venant en plus du salaire en notant que les indemnités versées supportent les charges sociales et les frais généraux de l’entrepreneur,
- un calcul en retenant des chiffres situés entres les maxima et minima des conventions collectives.

FACTURATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Forfaits déplacements par jour comprenant les indemnités de trajet et de transport ainsi que les frais de véhicules jusqu’à 9 personnes aller et retour pour chaque journée et pour chaque équipe y compris charges et frais généraux, aléas et bénéfices (42 %).

Les indemnités retenues dans ce tableau sont parfois nettement inférieures à celles des conventions collectives (parfois supérieures). Un calcul doit être réalisé avec chaque convention collective pour avoir une idée précise de l’incidence dans chaque entreprise.

Il ne peut pas être compté un pourcentage sur travaux, de manière rapide et approximative, d’après des études réalisées sur des chantiers types. Ce pourcentage entraînerait des erreurs coûteuses : perte de l’affaire si le pourcentage est excessif, et pertes commerciales s’il est trop faible, que les travaux à réaliser comportent la seule main d’œuvre ou au contraire un travail « à l’entreprise » comportant main d’œuvre et matériaux.

Faisons deux hypothèses, une sans fourniture et l’autre avec fournitures, dont le montant de matériaux (en prix de facturation) serait égal au coût de la main d’œuvre pour un seul homme déplacé (il est son chauffeur et le travailleur) en zone 6.

Soit un pourcentage de :
2 980.11 / 5 400.00 = 0.5518 soit un peu plus de 55 % pour les seuls frais de déplacement à ajouter au devis
et 2 980.11 / 8 380.11 = 0.3556 soit plus de 35 % de supplément au devis pour des prestations de service qui seraient réalisées sur place.

Si on établit le devis avec un coût de matériaux équivalent au prix de la Main d’Œuvre, on a respectivement :
2 980.11 / (2 x 5 400.00) = 0.2759 soit plus de 27 % de frais à ajouter
2 980.11 / [(2 x 5 400.00) + 2 980.11] = 0.2163 soit plus de 21 % de supplément au devis réalisé pour des travaux réalisés sur place.

Un calcul similaire pour un déplacement de 4 hommes toujours en zone 6 (le chauffeur est le 1er ouvrier) :

Chiffre d’Affaires de main d’œuvre seule : 4 x 5 400.00 = 21 600.00 déplacements 4 x 395.57 = 1 582.28 = 7.33 % (4 x 5 400.00 + 1 582.28) = 23 182.28 1 582.28 / 23 182.28 = 6.83 % d’incidence

Chiffre d’Affaires avec matériaux : 43 200.00 soit 1 582.28 / 43 200.00 = 0.3763 soit près de 3.7 %
1 582.28 / (43 200.00 + 1 582.28) = 0.353 soit plus de 3.5 % d’incidence

On observe que plus le Chiffre d’Affaires augmente moins l’incidence est forte : la prise de chantiers à grande distance doit s’étudier au cas par cas et il faut écarter les chantiers ou seule la main d’œuvre est demandée à moins que le client n’accepte de payer le prix fort.

                                                                                                                                 D- T

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TAUX 5.50 % POUR LE BÂTIMENT (article 279-0 bis du C.G.I.)

 Après une forte et pressante demande, la profession du B.T.P. a obtenu de ne payer que 5.50 % au lieu de 19.60 % de T.V.A. dans la mesure où les travaux d’amélioration ou d’entretien des immeubles construits depuis 2 ans au moins à la date de commencement des travaux respectent les limites suivantes que l’on nous demande souvent de rappeler. Voici, résumés, les principaux points à respecter :

- l’immeuble est affecté à l’habitation en totalité ou principalement à l’habitation

- les fondations ne sont pas principalement concernées par les travaux

- les éléments de structure ne sont pas principalement concernés

- les travaux n’affectent pas principalement les façades

- les travaux ne sont pas une surélévation ou une addition de construction

- les travaux n’entraînent pas une augmentation de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette construite)

- les travaux ne rendent pas à l’état neuf les 2/3 ou plus de chacun des six éléments de second œuvre suivants :

a) les planchers (structure)

b) les huisseries extérieures

c) les cloisons intérieures

d) les installations sanitaires et de plomberie

e) l’installation électrique

f) le chauffage.

- les travaux doivent être exécutés par un professionnel du bâtiment (soit à l’entreprise, soit en régie facturée main d’œuvre et matériaux sur une même facture).

Ces limitations se conçoivent fort bien. Les entreprises, en effet, achètent leurs matériaux au taux de 19.60 % et ne paient sur ce type de travaux que 5.5 %. Si l’administration des finances acceptait tous les travaux à 100 %, sur certains chantiers la part de la T.V.A. des fournitures à 19.60 % dépasserait de beaucoup le montant de la T.V.A. à 5.5 % des travaux. En effet, prenons l’exemple d’un entretien de 63 000.00 Euros hors taxes, établissons une gradation de la fourniture des matériaux et voyons les conséquences.

Pour 63 000.00 euros H.T. de travaux, si le pourcentage d’achat des matériaux varie de 10 % à 60 % (1^ère colonne), on constate que le montant de la T.V.A. payée après travaux (en fait la valeur ajoutée par l’entreprise) présente un bénéfice pour l’entrepreneur dès que le prix d’achat de matériaux dépasse les 28 % environ du montant de la facture affectée d’une T.V.A. à 5.50 % (5^ème colonne).

La tentation de réaliser des travaux équivalent à des travaux neufs sur des masures à détruire et à reconstruire serait grande. Quelle aubaine !

Or la demande de la profession s’appuyait essentiellement sur l’importance de la Main d’Œuvre, et l’intérêt pour tous de lui assurer de l’ouvrage. Les limitations prévues par l’Administration, un peu lourdes à respecter sur certains chantiers, trouvent là leur justification. Les « paperasses » à remplir, les calculs à faire, pour « pinaillés » et agaçants qu’ils soient, coûtent peu au regard du bénéfice que l’Entreprise réalise entre les 19.60 % payés sur les matériaux et les 5.5 % à payer au fisc qui très fréquemment laissent apparaître un avantage non négligeable pour l’entrepreneur.

Les détails des contraintes exactes pour pouvoir appliquer ce taux de T.V.A. dans les chantiers importants se trouvent dans le Code Général des Impôts à l’article 279-0bis qui exclut la livraison ou la production d’un immeuble neuf par renvoi à l’article 257 du C.G.I. qui donne une définition précise de l’immeuble neuf en 7^ème – paragraphe 1.

Dernier point important : le Maître de l’Ouvrage c’est-à-dire le bénéficaire des travaux doit signer avec l’Entreprise une attestation (normale ou simplifiée suivant l’importance des travaux) certifiant que ceux-ci rentrent dans la catégorie du paiement à 5.5 %. La T.V.A. est payée par l’Entrepreneur. Le fait d’être solidairement tenus au paiement des 14.1 % de différence implique que si l’Entrepreneur ne paie pas spontanément cette différence, le fisc mettra concurremment en demeure de payer et l’Entrepreneur et le client et ira au plus facile : si l’Entrepreneur est insolvable, le client (lui ou ses ayant-droits s’il a vendu l’immeuble entre la fin des travaux et le moment où le fisc fera son redressement) devra payer à sa place.

Ce dernier pourra éventuellement se retourner contre le Maître d’Œuvre qui aurait contresigné un peu légèrement les autorisations de paiement. Beaux procès en perspective…

Ne pas oublier que l’Entrepreneur et le Maître d’Œuvre sont juridiquement majeurs dans cette affaire et que le Maître de l’Ouvrage sur qui reposera le paiement de la T. V. A. en dernière analyse est juridiquement mineur : ce sera, dans la plupart des mauvais cas, un brave homme qu’on aura manipulé, à qui on aura menti, qui sera victime.

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De 60 à 70 km A & R :

Depuis un certain temps, les primes de trajet et transport qui étaient prévues pour six zones en général et jusqu’à 50 km, ont été portées dans certains départements à 60 et 70 km. C’est reconnaître, et prendre en compte, des déplacements de plus en plus lointains du siège social des entreprises.

Deux remarques s’imposent : d’abord cette prise de chantier à grande distance impose aux hommes une fatigue supplémentaire par un allongement de l’amplitude de mobilisation au travail de 7 ou 8 heures pour le travail sur place à 10 ou 12 heures. De plus, les frais augmentent avec le prix des carburants, l’amortissement du matériel et les indemnités diverses ajoutées aux salaires et aux charges sociales.

Si nous prenons un exemple, pour un salarié payé à 10.50 € brut de l’heure, la journée de 8 heures à 70 km du siège revient, selon une convention collective, à :

(8 heures x 10.50 €) + panier 8.10 € + trajet 5.50 € + transport à 15.00 € = 112.60 divisé par 8 = 14.08 €

et pour 7 heures : (7 heures x 10.50 €) + panier 8.10 € + trajet 5.50 € + transport à 15.00 € = 102.10 divisé par 7 = 14.59 €

soit une majoration de 34.10 % et 38.95 %.

Tous ces chiffres sont affectés par les charges sociales : d’où la nécessité de bien prendre en compte, dans l’étude d’une affaire, l’incidence de l’éloignement du chantier. D’autant que l’aller et le retour dans des véhicules au confort moyen augmentant la fatigue du personnel abaissent son rendement au travail.

Bien entendu, dans les circonstances présentes et dans un avenir proche, très probablement, il ne faudra pas regarder de trop près les remises à consentir, ou les sacrifices à accepter. Mais si la crise devait durer, il faudra réduire la voilure pour ne pas mettre l’entreprise en difficultés, car le beau temps reviendra et les affaires pourront être traitées à prix normal pour les entreprises qui auront pu passer le cap.

Installation de récupération des eaux de pluie et contrôle des assainissements individuels :

Une avalanche de textes se réclamant, complétant et découlant de la loi 2006-1772 (J. O. 303 du 31 décembre 2006) est apparue au cours des années 2007 et 2008. Ces textes (décrets, arrêtés, circulaires et directives) prévoient l’usage des eaux de pluie récupérées et instituent un contrôle des assainissements individuels. Réglementer c’est bien, à condition que cela n’aboutisse pas à supprimer des techniques élémentaires comme la récupération des eaux de pluie (EP) en alourdissant inutilement les dispositifs de stockage, filtration, exclusion, etc. Prendre des précautions, oui, mais empêcher d’utiliser cette eau brute avant de l’avoir transformée quasiment en eau potable, non ! On se moque des 25 % de subvention si la récupération des E. P. doit coûter 3 ou 4 fois plus qu’une installation sommaire pour les chasses d’eau de W.C., le lavage de la voiture ou des sols extérieurs et l’arrosage des jardins.

Les assainissements individuels sont particulièrement soignés. Outre les différentes techniques proposées par les Fabricants, les exigences de la réglementation et notamment les contrôles (payants, fréquents, tatillons…) rendront impossibles l’assainissement individuel. Les grandes entreprises auront des raisons de réaliser des travaux coûteux pour nous et très rentables pour eux. Les isolés qui ne seront pas dans les clous et qui ne pourront pas être raccordés paieront des amendes contre le droit de « polluer plus que les autres » affirmera-t-on.

Ceci restera à prouver : l’assainissement individuel, en effet, s’il est dispersé (parcelles d’une certaine taille, variable avec le type de terrain et d’autres paramètres) est souvent beaucoup moins polluant que certaines stations d’épuration qui fonctionnent à peu près correctement à la réception des travaux, perdent très vite leurs performances initiales et polluent fortement le milieu où elles sont implantées.

A ce sujet, voir « Les Réfractaires aux contrôles des fosses septiques remboursés par la SDEI » à Valréas qui sont arrivés à faire plier une société de contrôle qui demandait des acomptes avant de faire les visites. La mairie demandait 105 € H.T. L’association AEA (Eau et Assainissement) a gagné face à la société fermière et à la Mairie. www.fossesseptiques (choisir VALREAS)

Quissac, décembre 2008

DUSSERRE-TELMON

La Tacheronne 2009 GO n° 114

Série Générale des Prix « LA TACHERONNE » Responsable de la publication : DUSSERRE-TELMON P.

STATUT DU CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE

Depuis le 1er juillet 2007, il est obligatoire que les conjoints de chefs d’entreprises de moins de 20 salariés aient choisi leur statut social (conjoint collaborateur / conjoint associé / conjoint salarié) dès lors qu’ils exercent effectivement et régulièrement une activité professionnelle.

De nombreuses épouses d’Artisans épaulent de manière très active et très efficace celui qui, sur le chantier toute la journée, a besoin d’une secrétaire au bureau situé souvent au domicile de l’Artisan. Or, sans ce statut déclaré, des contrôles de l’Inspection du Travail, de l’URSSAF, des Impôts, … pourront poursuivre l’épouse, la mère, la sœur qui travaillent gratuitement pour travail dissimulé (cas extrême, nous l’espérons). Bien réfléchir avant d’arrêter le statut afin qu’il ne soit pas requalifié par les Contrôleurs avec rappels et redressements à la clef.

CAPEB, FFB, Chambres de métiers et autres organismes professionnels, ainsi que vos Comptables pourront vous conseiller. Si vous ne vous êtes pas encore préoccupé de ce problème, faites-le le plus rapidement possible, au profit d’authentiques travailleurs qui méritent bien que l’on s’occupe d’eux.

Quant aux Concubins et autres Pacsés qui ne sont pas déclarés, ils pourront être très facilement poursuivis tant que l’extension du statut du conjoint ne sera pas étendu à leur propre statut, comme le demandent les organisations professionnelles.

DD…, DPE…, Rt2005, CIADT et quelques autres

Tous ces sigles vont apparaître avec beaucoup d’autres dans nos cahiers des charges de travaux et les articles de nos revues et documentations habituelles. Quelle est la signification de : DD : développement durable

DPE : diagnostic de performance énergétique

RT : réglementation thermique (de l’année 2005)

CIADT : comité interministériel à l’aménagement durable du territoire

…

La lutte pour l’écologie, contre l’effet de serre, pour la réduction des émissions de CO2 est entrée dans notre quotidien. Il y a trois ou quatre ans, pour le grand public, les éoliennes étaient souvent une aimable plaisanterie, une affaire de laboratoires, de même pour la production d’électricité solaire et autres technologies douces. Maintenant, on découvre qu’E.D.F., par exemple , a une filiale « E.D.F. – Énergies nouvelles » et que, depuis quelques temps, elle s’occupe de ces énergies renouvelables auxquelles s’intéressent également les majors du pétrole.

Une réunion d’experts (le Grenelle de l’environnement) a fixé des objectifs à atteindre d’ici 2020 pour améliorer notre comportement face au changement climatique : – créer 20 % d’énergies renouvelables

- réaliser 20 % d’économie d’énergie

- réduire de 20 % l’émission de gaz à effet de serre (essentiellement le CO2).

Il s’agit là d’un programme global pour toutes les activités de la vie (l’industrie, les voitures, camions, avions et autres véhicules, l’énergie sous toutes ses formes).

POUR LE BÂTIMENT, il a été créé une échelle de 7 catégories de performance énergétique qui porte le nom de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : – Niveau A consommation inférieure à 50 kWh par m2 et par an

- Niveau B consommation comprise entre 51 et 90 kWh/m2/an

- Niveau C consommation comprise entre 91 et 150 kWh/m2/an

- Niveau D consommation comprise entre 151 et 230 kWh/m2/an

- Niveau E consommation comprise entre 231 et 350 kWh/m2/an

- Niveau F consommation comprise entre 351 et 450 kWh/m2/an

- Niveau G consommation supérieure à 450 kWh/m2/an (DPE – 9-12-2004)

Pour situer les progrès à réaliser, il faut savoir qu’actuellement les logements existants consomment globalement 240 kWh/m2/an et les maisons isolées entre 480 et 500 kWh/m2/an.

Cette consommation d’énergie dans les logements se répartit à peu près ainsi :

- Électricité (éclairage, électroménager, télévision, radio, informatique, …) de 13 à 15 %

- Eau chaude sanitaire (pour salle d’eau et cuisine) de 9 à 12 %

- Chauffage et climatisation de 78 à 73 %

100 %

La RT 2005 s’est fixée pour objectifs :

- pour les bâtiments neufs, une consommation maximale de 80 à 250 kWh/m2/an (soit 105 kWh/m2/an, en moyenne suivant les régions). En 2010, les bâtiments construits devront respecter la THPE (très haute performance énergétique, en moyenne 85 kWh/m2/an) avec une visée sur moins de 50 kWh/m2/an. En 2020, le bâtiment à énergie positive, qui en produit plus qu’il n’en consomme, devrait devenir la norme.

- pour les logements anciens, il est souhaitable d’obtenir d’ici à 2012 12 % de progrès soit 210 kWh/m2/an en moyenne.

d’ici à 2020 38 % de progrès soit 150 kWh/m2/an en moyenne.

L’arrêté du 3 mai 2007 impose déjà des travaux précis pour atteindre ces objectifs dans les bâtiments existants.

Tous ces importants progrès techniques, et notamment les matériaux nouveaux que les Industriels étudient dans leurs laboratoires, seront mobilisés pour atteindre ces objectifs. Cela suffira-t-il ?

Trois freins en effet s’opposeront à ces ambitions :

- le surcoût estimé par certains optimistes serait de 10 à 20 % pour les travaux neufs, ce qui n’est pas négligeable, mais probablement inférieur au coût réel,

- le personnel qualifié fait cruellement défaut actuellement : pourra-t-on trouver le personnel qualifié supplémentaire nécessaire ?

- la réduction de la clientèle solvable dans le neuf. Dans l’ancien, ne découragerons-nous pas un grand nombre de bonnes volontés qui ne pourront pas faire face au montant des travaux dont les prix seront beaucoup plus élevés que ceux que l’on a pratiqués jusqu’ici et qui permettaient d’améliorer les logements de manière sensible, sans atteindre le niveau de performance requis par RT 2005 ?

Quissac, décembre 2007

La Tacheronne 2008 GO n° 113

L’ordonnance 2005-658 du 8 juin 2005 a :

- remplacé dans les articles 1792-2 et 1792-3 le mot bâtiment par le mot « ouvrage » au risque d’une répétition qui alourdit le texte du 1792-2 mais qui marque le double sens du mot ouvrage.

- ajouté un huitième article 1792 :

article 1792-7 : « ne sont considérés comme des éléments d’équipement d’un ouvrage au sens des articles 1792 – 1792-2 – 1792-3 et 1792-4, les éléments d’équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage ».

Il s’agit là d’une réduction sensible du domaine de l’assurance obligatoire. Elle va à l’encontre de plusieurs décisions de la Cour de Cassation qui estimait qu’aucune différence ne distinguait les équipements d’habitation de ceux du commerce ou de l’industrie.

Enfin, dans sa partie règlementaire, l’ordonnance liste les gros et menus ouvrages ainsi (modification des anciennes définitions) :

R 111-24 : Pour l’application des articles 1792 et 2270 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, à la construction de bâtiments à usage d’habitation ou de caractéristiques similaires, la réception des travaux constitue, pour ceux à l’égard desquels aucune réserve n’est faite, le point de départ de la garantie prévue par ces articles.
Les travaux qui font l’objet de réserves, la garantie court du jour où il est constaté que l’exécution des travaux satisfait à ces réserves.

R 111-25 : Pour l’application des articles 1792 et 2270 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, à la construction de bâtiment à usage d’habitation ou de caractéristiques similaires, les gros et menus ouvrages sont définis selon les dispositions ci-après.

R 111-26 : Les gros ouvrages sont :
- les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment* et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux ;
- les éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité à l’exclusion de leurs parties mobiles.
Ces éléments comprennent notamment :
- les revêtements des murs à l’exclusion de la peinture et des papiers peints ;
- les escaliers et planchers ainsi que leur revêtement en matériau dur ;
- les plafonds et les cloisons fixes ;
- les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toute sorte logées à l’intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du revêtement, à l’exclusion de celles qui sont seulement scellées ;
- les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge ;
- les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières.

R 111-27 : Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment* autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l’entrepreneur.
Ces éléments comprennent notamment :
- les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;
- les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.

R 111-28 : Ne sont pas considérés comme ouvrages les appareils mécaniques ou électriques que l’entrepreneur installe en l’état où ils lui sont livrés.

* Nota : à deux reprises le mot bâtiment n’a pas été remplacé dans ce texte règlementaire par le mot ouvrage comme dans le texte législatif.

* * * * *

Le décret 2005-1005 du 23 août 2005 ajoute un cas supplémentaire au contrôle technique obligatoire :

Art. R III-38 : Sont soumis au contrôle technique (art. L III-23 du Code de la Construction et de l’Habitation) les opérations de construction ayant pour objet la réalisation (d’immeuble) :
… … …
4) lorsqu’ils sont situés dans les zones de sismicité II et III délimités par l’annexe au décret N° 91-461 du 14 mai 1991 des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8.00 m par rapport au niveau du sol.
5) lorsqu’ils sont situés dans les zones de sismicité Ia, Ib, II et III délimités des bâtiments appartenant à la classe C* au sens dudit décret et des établissements de santé, lorsqu’ils n’y sont pas déjà soumis au titre d’une autre disposition du présent article. (ce décret est applicable à partir du 1^er jour du 7^ème mois après août 2005).

* la classe C (NF P 06-013 – règles parasismiques) comprend les ouvrages représentant un risque élevé pour les personnes (en cas d’effondrement) en raison de leur fréquentation ou de leur importance socio-économique.

Série Générale des Prix « LA TACHERONNE » Responsable de la publication : DUSSERRE-TELMON P.

Comment établit-on nos prix ?

L’ordonnance n° 86- 1243 du 1er décembre 1986 prévoit que « les prix des biens produits et services… sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ». C’est dans le cadre de cette ordonnance que nous travaillons.

La série générale des prix “la tacheronne” qui existe depuis 35 ans comprend trois séries distinctes par les prix :

1) La série des travaux à l’Entreprise qui fournit les prix comprenant la main d’œuvre, les matériaux mis en œuvre, le matériel nécessaire à cette mise en œuvre et les Frais Généraux Aléas et Bénéfices.

2) La série des travaux à la tâche pour les Entreprises ou Artisans sous-traitant certains ouvrages aux Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux. Il s’agit là de travaux de prestation de services : aucun matériau n’est fourni par le sous-traitant (appelé ARTISAN TACHERON dans la série). Le matériel, sauf la caisse à outils, est fourni par l’Entreprise principale.

Les prix indiqués dans ces 2 séries sont des prix hors taxes, ils font l’objet de facture de travaux avec la T.V.A. Le lien juridique qui lie les deux parties est d’ordre commercial.

3) La série des travaux à la tâche pour SALARIÉS est établie pour les Ouvriers travaillant, dans le cas du contrat de travail et de la Convention Collective du 8 octobre 1990 article IV-3 : travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré. Les prix sont des salaires bruts : il y a un lien de patron à salarié entre le donneur d’ouvrage et l’ouvrier tâcheron.

Main d’Œuvre : On n’utilisent les rendements ni des stakhanovistes ni ceux des paresseux. On retient le rendement moyen inférieur de nos études. Quant aux salaires nous prenons en compte à la fois les Conventions Collectives et les renseignements collectés auprès de professionnels.

Matériaux : De même pour les matériaux, on essaie de déterminer au plus juste la plage de prix réels (et non ceux des tarifs publics) la plus probable et on choisit le prix moyen. Il s’agit, bien entendu de prix rendus chantier, déchargés, le chantier nettoyé en cours et en fin de travaux.

Matériel : Le calcul tient compte de l’amortissement, de l’entretien, des consommations d’énergie, des pneumatiques, etc.

Frais Généraux Aléas et Bénéfices : Ils sont explicités dans l’introduction de nos ouvrages et sont :

- pour la main d’œuvre = Déboursés x 1.43 = Prix de Vente H.T.

- pour les matériaux et le matériel = Déboursés x 1.23 = Prix de Vente H.T.

Pour se faire une opinion sur nos méthodes, il faut savoir que nous situons nos études de prix :

1) dans le cadre de travaux réalisés dans des conditions normales : salaires et charges sociales, (à l’exclusion des zones franches et autres “avantages” légaux ou irréguliers, travail noir…),

2) impôts et charges diverses payés, assurances légales de même,

3) les travaux sont considérés comme étant parfaitement conformes aux normes, aux DTU et aux règles de l’art,

4) refus du pourcentage à ajouter pour travaux de rénovation ou d’entretien : ces prix sont étudiés directement (voir notre remarque à ce sujet en tête du chapitre 5. RESTAURATION, RÉHABILITATION, TRAVAUX SUR EXISTANTS de la série Gros-Œuvre.),

5) nettoyage et élimination des déchets d’intervention font partie intégrante de la prestation cotée.

* * * * *

Conséquence de tout ceci, nos séries s’adressent à tous ceux qui réalisent des chantiers se situant dans la fourchette des montants ou des indications portée en tête de nos ouvrages. Il ne saurait être question de prix à prétention universelle. Ils sont donnés pour les plages d’intervention ci-dessous :

- Maçonnerie Gros-Œuvre Plâtre Carrelages entre 23 000.00 Euros et 170 000.00 Euros

- VRD Espaces Verts chantiers de faible importance, petits lotissements etc.

- Plomberie entre 3 300.00 Euros et 9 000.00 Euros

- Chauffage entre 7 000.00 Euros et 28 000.00 Euros

- Électricité entre 5 000.00 Euros et 21 000.00 Euros

- Menuiserie entre 4 200.00 Euros et 26 500.00 Euros

- Peinture Vitrerie Plâtrerie entre 4 900.00 Euros et 18 300.00 Euros

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L’appréciation du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Œuvre, de l’Économiste, du Constructeur ou de tout autre Intervenant dans l’étude d’un chantier est primordiale : c’est lui qui appréciera les rabais ou majorations à réaliser en fonction des difficultés de chaque chantier sur tel ou tel travail, en fonction de la conjoncture…

Un rabais de 5 à 10 % est fréquent dans des départements où l’activité est moyenne. Le rabais de 20 % est limite, mais peut se rencontrer soit dans des secteurs géographiques particulièrement défavorisés (et encore !) soit en cas de compétition très serrée. Quant aux régions riches (Var Côte d’Azur, Genevois, Paris et région) on y rencontre beaucoup de clients qui utilisent la série sans remise, voire avec une petite majoration, rarement avec un rabais dépassant 3 à 5 %.

Quissac, décembre 2006