Série Générale des Prix « LA TACHERONNE » Responsable de la publication : DUSSERRE-TELMON P.

De 60 à 70 km A & R :

Depuis un certain temps, les primes de trajet et transport qui étaient prévues pour six zones en général et jusqu’à 50 km, ont été portées dans certains départements à 60 et 70 km. C’est reconnaître, et prendre en compte, des déplacements de plus en plus lointains du siège social des entreprises.

Deux remarques s’imposent : d’abord cette prise de chantier à grande distance impose aux hommes une fatigue supplémentaire par un allongement de l’amplitude de mobilisation au travail de 7 ou 8 heures pour le travail sur place à 10 ou 12 heures. De plus, les frais augmentent avec le prix des carburants, l’amortissement du matériel et les indemnités diverses ajoutées aux salaires et aux charges sociales.

Si nous prenons un exemple, pour un salarié payé à 10.50 € brut de l’heure, la journée de 8 heures à 70 km du siège revient, selon une convention collective, à :

(8 heures x 10.50 €) + panier 8.10 € + trajet 5.50 € + transport à 15.00 € = 112.60 divisé par 8 = 14.08 €

et pour 7 heures : (7 heures x 10.50 €) + panier 8.10 € + trajet 5.50 € + transport à 15.00 € = 102.10 divisé par 7 = 14.59 €

soit une majoration de 34.10 % et 38.95 %.

Tous ces chiffres sont affectés par les charges sociales : d’où la nécessité de bien prendre en compte, dans l’étude d’une affaire, l’incidence de l’éloignement du chantier. D’autant que l’aller et le retour dans des véhicules au confort moyen augmentant la fatigue du personnel abaissent son rendement au travail.

Bien entendu, dans les circonstances présentes et dans un avenir proche, très probablement, il ne faudra pas regarder de trop près les remises à consentir, ou les sacrifices à accepter. Mais si la crise devait durer, il faudra réduire la voilure pour ne pas mettre l’entreprise en difficultés, car le beau temps reviendra et les affaires pourront être traitées à prix normal pour les entreprises qui auront pu passer le cap.

Installation de récupération des eaux de pluie et contrôle des assainissements individuels :

Une avalanche de textes se réclamant, complétant et découlant de la loi 2006-1772 (J. O. 303 du 31 décembre 2006) est apparue au cours des années 2007 et 2008. Ces textes (décrets, arrêtés, circulaires et directives) prévoient l’usage des eaux de pluie récupérées et instituent un contrôle des assainissements individuels. Réglementer c’est bien, à condition que cela n’aboutisse pas à supprimer des techniques élémentaires comme la récupération des eaux de pluie (EP) en alourdissant inutilement les dispositifs de stockage, filtration, exclusion, etc. Prendre des précautions, oui, mais empêcher d’utiliser cette eau brute avant de l’avoir transformée quasiment en eau potable, non ! On se moque des 25 % de subvention si la récupération des E. P. doit coûter 3 ou 4 fois plus qu’une installation sommaire pour les chasses d’eau de W.C., le lavage de la voiture ou des sols extérieurs et l’arrosage des jardins.

Les assainissements individuels sont particulièrement soignés. Outre les différentes techniques proposées par les Fabricants, les exigences de la réglementation et notamment les contrôles (payants, fréquents, tatillons…) rendront impossibles l’assainissement individuel. Les grandes entreprises auront des raisons de réaliser des travaux coûteux pour nous et très rentables pour eux. Les isolés qui ne seront pas dans les clous et qui ne pourront pas être raccordés paieront des amendes contre le droit de « polluer plus que les autres » affirmera-t-on.

Ceci restera à prouver : l’assainissement individuel, en effet, s’il est dispersé (parcelles d’une certaine taille, variable avec le type de terrain et d’autres paramètres) est souvent beaucoup moins polluant que certaines stations d’épuration qui fonctionnent à peu près correctement à la réception des travaux, perdent très vite leurs performances initiales et polluent fortement le milieu où elles sont implantées.

A ce sujet, voir « Les Réfractaires aux contrôles des fosses septiques remboursés par la SDEI » à Valréas qui sont arrivés à faire plier une société de contrôle qui demandait des acomptes avant de faire les visites. La mairie demandait 105 € H.T. L’association AEA (Eau et Assainissement) a gagné face à la société fermière et à la Mairie. www.fossesseptiques (choisir VALREAS)

Quissac, décembre 2008

DUSSERRE-TELMON

La Tacheronne 2009 GO n° 114

Série Générale des Prix « LA TACHERONNE » Responsable de la publication : DUSSERRE-TELMON P.

STATUT DU CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE

Depuis le 1er juillet 2007, il est obligatoire que les conjoints de chefs d’entreprises de moins de 20 salariés aient choisi leur statut social (conjoint collaborateur / conjoint associé / conjoint salarié) dès lors qu’ils exercent effectivement et régulièrement une activité professionnelle.

De nombreuses épouses d’Artisans épaulent de manière très active et très efficace celui qui, sur le chantier toute la journée, a besoin d’une secrétaire au bureau situé souvent au domicile de l’Artisan. Or, sans ce statut déclaré, des contrôles de l’Inspection du Travail, de l’URSSAF, des Impôts, … pourront poursuivre l’épouse, la mère, la sœur qui travaillent gratuitement pour travail dissimulé (cas extrême, nous l’espérons). Bien réfléchir avant d’arrêter le statut afin qu’il ne soit pas requalifié par les Contrôleurs avec rappels et redressements à la clef.

CAPEB, FFB, Chambres de métiers et autres organismes professionnels, ainsi que vos Comptables pourront vous conseiller. Si vous ne vous êtes pas encore préoccupé de ce problème, faites-le le plus rapidement possible, au profit d’authentiques travailleurs qui méritent bien que l’on s’occupe d’eux.

Quant aux Concubins et autres Pacsés qui ne sont pas déclarés, ils pourront être très facilement poursuivis tant que l’extension du statut du conjoint ne sera pas étendu à leur propre statut, comme le demandent les organisations professionnelles.

DD…, DPE…, Rt2005, CIADT et quelques autres

Tous ces sigles vont apparaître avec beaucoup d’autres dans nos cahiers des charges de travaux et les articles de nos revues et documentations habituelles. Quelle est la signification de : DD : développement durable

DPE : diagnostic de performance énergétique

RT : réglementation thermique (de l’année 2005)

CIADT : comité interministériel à l’aménagement durable du territoire

…

La lutte pour l’écologie, contre l’effet de serre, pour la réduction des émissions de CO2 est entrée dans notre quotidien. Il y a trois ou quatre ans, pour le grand public, les éoliennes étaient souvent une aimable plaisanterie, une affaire de laboratoires, de même pour la production d’électricité solaire et autres technologies douces. Maintenant, on découvre qu’E.D.F., par exemple , a une filiale « E.D.F. – Énergies nouvelles » et que, depuis quelques temps, elle s’occupe de ces énergies renouvelables auxquelles s’intéressent également les majors du pétrole.

Une réunion d’experts (le Grenelle de l’environnement) a fixé des objectifs à atteindre d’ici 2020 pour améliorer notre comportement face au changement climatique : – créer 20 % d’énergies renouvelables

- réaliser 20 % d’économie d’énergie

- réduire de 20 % l’émission de gaz à effet de serre (essentiellement le CO2).

Il s’agit là d’un programme global pour toutes les activités de la vie (l’industrie, les voitures, camions, avions et autres véhicules, l’énergie sous toutes ses formes).

POUR LE BÂTIMENT, il a été créé une échelle de 7 catégories de performance énergétique qui porte le nom de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : – Niveau A consommation inférieure à 50 kWh par m2 et par an

- Niveau B consommation comprise entre 51 et 90 kWh/m2/an

- Niveau C consommation comprise entre 91 et 150 kWh/m2/an

- Niveau D consommation comprise entre 151 et 230 kWh/m2/an

- Niveau E consommation comprise entre 231 et 350 kWh/m2/an

- Niveau F consommation comprise entre 351 et 450 kWh/m2/an

- Niveau G consommation supérieure à 450 kWh/m2/an (DPE – 9-12-2004)

Pour situer les progrès à réaliser, il faut savoir qu’actuellement les logements existants consomment globalement 240 kWh/m2/an et les maisons isolées entre 480 et 500 kWh/m2/an.

Cette consommation d’énergie dans les logements se répartit à peu près ainsi :

- Électricité (éclairage, électroménager, télévision, radio, informatique, …) de 13 à 15 %

- Eau chaude sanitaire (pour salle d’eau et cuisine) de 9 à 12 %

- Chauffage et climatisation de 78 à 73 %

100 %

La RT 2005 s’est fixée pour objectifs :

- pour les bâtiments neufs, une consommation maximale de 80 à 250 kWh/m2/an (soit 105 kWh/m2/an, en moyenne suivant les régions). En 2010, les bâtiments construits devront respecter la THPE (très haute performance énergétique, en moyenne 85 kWh/m2/an) avec une visée sur moins de 50 kWh/m2/an. En 2020, le bâtiment à énergie positive, qui en produit plus qu’il n’en consomme, devrait devenir la norme.

- pour les logements anciens, il est souhaitable d’obtenir d’ici à 2012 12 % de progrès soit 210 kWh/m2/an en moyenne.

d’ici à 2020 38 % de progrès soit 150 kWh/m2/an en moyenne.

L’arrêté du 3 mai 2007 impose déjà des travaux précis pour atteindre ces objectifs dans les bâtiments existants.

Tous ces importants progrès techniques, et notamment les matériaux nouveaux que les Industriels étudient dans leurs laboratoires, seront mobilisés pour atteindre ces objectifs. Cela suffira-t-il ?

Trois freins en effet s’opposeront à ces ambitions :

- le surcoût estimé par certains optimistes serait de 10 à 20 % pour les travaux neufs, ce qui n’est pas négligeable, mais probablement inférieur au coût réel,

- le personnel qualifié fait cruellement défaut actuellement : pourra-t-on trouver le personnel qualifié supplémentaire nécessaire ?

- la réduction de la clientèle solvable dans le neuf. Dans l’ancien, ne découragerons-nous pas un grand nombre de bonnes volontés qui ne pourront pas faire face au montant des travaux dont les prix seront beaucoup plus élevés que ceux que l’on a pratiqués jusqu’ici et qui permettaient d’améliorer les logements de manière sensible, sans atteindre le niveau de performance requis par RT 2005 ?

Quissac, décembre 2007

La Tacheronne 2008 GO n° 113

Une baisse importante sur le prix de nos bases informatiques est intervenue au dernier trimestre 2006, certaines ont même vu leur prix divisé par deux : c’est le moment d’en profiter pleinement.

Reportez vous au tarif en ligne des bordereaux informatiques.

Editions 2009 disponibles :

- Maçonnerie, Gros-Oeuvre n° 114

- VRD, Espaces Verts, T.P. Environnement n° 41

- Plomberie, zinguerie, chauffage central n° 107

- Peinture, papiers peints n° 70

- Menuiserie, charpente, parquets n° 71

- Electricité, chauffage électrique n° 72

commandez les sans plus attendre.

L’ordonnance 2005-658 du 8 juin 2005 a :

- remplacé dans les articles 1792-2 et 1792-3 le mot bâtiment par le mot « ouvrage » au risque d’une répétition qui alourdit le texte du 1792-2 mais qui marque le double sens du mot ouvrage.

- ajouté un huitième article 1792 :

article 1792-7 : « ne sont considérés comme des éléments d’équipement d’un ouvrage au sens des articles 1792 – 1792-2 – 1792-3 et 1792-4, les éléments d’équipement, y compris leurs accessoires, dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage ».

Il s’agit là d’une réduction sensible du domaine de l’assurance obligatoire. Elle va à l’encontre de plusieurs décisions de la Cour de Cassation qui estimait qu’aucune différence ne distinguait les équipements d’habitation de ceux du commerce ou de l’industrie.

Enfin, dans sa partie règlementaire, l’ordonnance liste les gros et menus ouvrages ainsi (modification des anciennes définitions) :

R 111-24 : Pour l’application des articles 1792 et 2270 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, à la construction de bâtiments à usage d’habitation ou de caractéristiques similaires, la réception des travaux constitue, pour ceux à l’égard desquels aucune réserve n’est faite, le point de départ de la garantie prévue par ces articles.
Les travaux qui font l’objet de réserves, la garantie court du jour où il est constaté que l’exécution des travaux satisfait à ces réserves.

R 111-25 : Pour l’application des articles 1792 et 2270 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, à la construction de bâtiment à usage d’habitation ou de caractéristiques similaires, les gros et menus ouvrages sont définis selon les dispositions ci-après.

R 111-26 : Les gros ouvrages sont :
- les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment* et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux ;
- les éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité à l’exclusion de leurs parties mobiles.
Ces éléments comprennent notamment :
- les revêtements des murs à l’exclusion de la peinture et des papiers peints ;
- les escaliers et planchers ainsi que leur revêtement en matériau dur ;
- les plafonds et les cloisons fixes ;
- les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toute sorte logées à l’intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du revêtement, à l’exclusion de celles qui sont seulement scellées ;
- les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge ;
- les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières.

R 111-27 : Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment* autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l’entrepreneur.
Ces éléments comprennent notamment :
- les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;
- les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.

R 111-28 : Ne sont pas considérés comme ouvrages les appareils mécaniques ou électriques que l’entrepreneur installe en l’état où ils lui sont livrés.

* Nota : à deux reprises le mot bâtiment n’a pas été remplacé dans ce texte règlementaire par le mot ouvrage comme dans le texte législatif.

* * * * *

Le décret 2005-1005 du 23 août 2005 ajoute un cas supplémentaire au contrôle technique obligatoire :

Art. R III-38 : Sont soumis au contrôle technique (art. L III-23 du Code de la Construction et de l’Habitation) les opérations de construction ayant pour objet la réalisation (d’immeuble) :
… … …
4) lorsqu’ils sont situés dans les zones de sismicité II et III délimités par l’annexe au décret N° 91-461 du 14 mai 1991 des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8.00 m par rapport au niveau du sol.
5) lorsqu’ils sont situés dans les zones de sismicité Ia, Ib, II et III délimités des bâtiments appartenant à la classe C* au sens dudit décret et des établissements de santé, lorsqu’ils n’y sont pas déjà soumis au titre d’une autre disposition du présent article. (ce décret est applicable à partir du 1^er jour du 7^ème mois après août 2005).

* la classe C (NF P 06-013 – règles parasismiques) comprend les ouvrages représentant un risque élevé pour les personnes (en cas d’effondrement) en raison de leur fréquentation ou de leur importance socio-économique.

Série Générale des Prix « LA TACHERONNE » Responsable de la publication : DUSSERRE-TELMON P.

Comment établit-on nos prix ?

L’ordonnance n° 86- 1243 du 1er décembre 1986 prévoit que « les prix des biens produits et services… sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ». C’est dans le cadre de cette ordonnance que nous travaillons.

La série générale des prix « la tacheronne » qui existe depuis 35 ans comprend trois séries distinctes par les prix :

1) La série des travaux à l’Entreprise qui fournit les prix comprenant la main d’œuvre, les matériaux mis en œuvre, le matériel nécessaire à cette mise en œuvre et les Frais Généraux Aléas et Bénéfices.

2) La série des travaux à la tâche pour les Entreprises ou Artisans sous-traitant certains ouvrages aux Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux. Il s’agit là de travaux de prestation de services : aucun matériau n’est fourni par le sous-traitant (appelé ARTISAN TACHERON dans la série). Le matériel, sauf la caisse à outils, est fourni par l’Entreprise principale.

Les prix indiqués dans ces 2 séries sont des prix hors taxes, ils font l’objet de facture de travaux avec la T.V.A. Le lien juridique qui lie les deux parties est d’ordre commercial.

3) La série des travaux à la tâche pour SALARIÉS est établie pour les Ouvriers travaillant, dans le cas du contrat de travail et de la Convention Collective du 8 octobre 1990 article IV-3 : travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré. Les prix sont des salaires bruts : il y a un lien de patron à salarié entre le donneur d’ouvrage et l’ouvrier tâcheron.

Main d’Œuvre : On n’utilisent les rendements ni des stakhanovistes ni ceux des paresseux. On retient le rendement moyen inférieur de nos études. Quant aux salaires nous prenons en compte à la fois les Conventions Collectives et les renseignements collectés auprès de professionnels.

Matériaux : De même pour les matériaux, on essaie de déterminer au plus juste la plage de prix réels (et non ceux des tarifs publics) la plus probable et on choisit le prix moyen. Il s’agit, bien entendu de prix rendus chantier, déchargés, le chantier nettoyé en cours et en fin de travaux.

Matériel : Le calcul tient compte de l’amortissement, de l’entretien, des consommations d’énergie, des pneumatiques, etc.

Frais Généraux Aléas et Bénéfices : Ils sont explicités dans l’introduction de nos ouvrages et sont :

- pour la main d’œuvre = Déboursés x 1.43 = Prix de Vente H.T.

- pour les matériaux et le matériel = Déboursés x 1.23 = Prix de Vente H.T.

Pour se faire une opinion sur nos méthodes, il faut savoir que nous situons nos études de prix :

1) dans le cadre de travaux réalisés dans des conditions normales : salaires et charges sociales, (à l’exclusion des zones franches et autres « avantages » légaux ou irréguliers, travail noir…),

2) impôts et charges diverses payés, assurances légales de même,

3) les travaux sont considérés comme étant parfaitement conformes aux normes, aux DTU et aux règles de l’art,

4) refus du pourcentage à ajouter pour travaux de rénovation ou d’entretien : ces prix sont étudiés directement (voir notre remarque à ce sujet en tête du chapitre 5. RESTAURATION, RÉHABILITATION, TRAVAUX SUR EXISTANTS de la série Gros-Œuvre.),

5) nettoyage et élimination des déchets d’intervention font partie intégrante de la prestation cotée.

* * * * *

Conséquence de tout ceci, nos séries s’adressent à tous ceux qui réalisent des chantiers se situant dans la fourchette des montants ou des indications portée en tête de nos ouvrages. Il ne saurait être question de prix à prétention universelle. Ils sont donnés pour les plages d’intervention ci-dessous :

- Maçonnerie Gros-Œuvre Plâtre Carrelages entre 23 000.00 Euros et 170 000.00 Euros

- VRD Espaces Verts chantiers de faible importance, petits lotissements etc.

- Plomberie entre 3 300.00 Euros et 9 000.00 Euros

- Chauffage entre 7 000.00 Euros et 28 000.00 Euros

- Électricité entre 5 000.00 Euros et 21 000.00 Euros

- Menuiserie entre 4 200.00 Euros et 26 500.00 Euros

- Peinture Vitrerie Plâtrerie entre 4 900.00 Euros et 18 300.00 Euros

* * * * *

L’appréciation du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Œuvre, de l’Économiste, du Constructeur ou de tout autre Intervenant dans l’étude d’un chantier est primordiale : c’est lui qui appréciera les rabais ou majorations à réaliser en fonction des difficultés de chaque chantier sur tel ou tel travail, en fonction de la conjoncture…

Un rabais de 5 à 10 % est fréquent dans des départements où l’activité est moyenne. Le rabais de 20 % est limite, mais peut se rencontrer soit dans des secteurs géographiques particulièrement défavorisés (et encore !) soit en cas de compétition très serrée. Quant aux régions riches (Var Côte d’Azur, Genevois, Paris et région) on y rencontre beaucoup de clients qui utilisent la série sans remise, voire avec une petite majoration, rarement avec un rabais dépassant 3 à 5 %.

Quissac, décembre 2006