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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule
Les modules de vente et de paiement du présent site sont la propriété des Editions Dusserre-Telmon ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou sousmise à l’autorisation expresse des propriétaires.

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Editions Dusserre-Telmon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Editions Dusserre-Telmon ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par les Editions Dusserre Telmon sont disponibles dans leurs locaux.

3.COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions Dusserre-Telmon confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les Editions Dusserre-Telmon se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.LIVRAISON
Après confirmation de commande, les Editions Dusserre-Telmon s’engagent a expédier toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures hors samedi dimanche et jours fériés.
La livraison sera effectuée par La Poste ou tout autre moyen proposé sur le site marchant suivant la période de la commande, la quantité commandée et la nature des produits commandés.
La livraison est réputée effectuée lors de la délivrance des marchandises à La Poste ou aux autres moyens éventuels.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier le contenu à réception. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts. Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur : la guerre, les grèves, l’incendie, le vol, l’émeute, l’impossibilité d’être approvisionné, etc.

5.REFUS ET RETOUR DES PRODUITS
En cas de refus des produits livrés, et sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, leur retour doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. Les marchandises refusées ou retournées devront être conditionnées dans l’emballage d’origine, fermées hermétiquement, les quantités prises en compte par le retour étant celles effectivement réceptionnées par le vendeur. Les produits sont à retourner aux EDITIONS DUSSERRE-TELMON 22 faubourg du Pont 30260 QUISSAC par le même moyen utilisé pour l’acheminement chez le client dans un délai de 7 jours suivant la date d’expédition des marchandises. Dans le cas d’un remboursement des marchandises retournées, celui-ci sera réalisé dans un délai de 15 jours, les frais de retour restant à la charge du client. En cas de litige le Tribunal de Nimes sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison.

6.PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué comprend le transport sauf indication contraire.
Le prix indiqué est le prix en vigueur au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

7.PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Editions Dusserre Telmon.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole Languedoc dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer notre serveur, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Editions Dusserre-Telmon se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas de paiement par chèque nous contacter.

8.LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Editions Dusserre-Telmon ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Editions Dusserre-Telmon sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l’élaboration de ses produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide : de tout conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Nîmes est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9.INFORMATION LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Editions Dusserre-Telmon. De plus, celles-ci s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.